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Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent
à l’ensemble de nos prestations ainsi qu’aux éventuelles
prolongations de celles-ci.
(Télécharger le PDF)

INSCRIPTION/PROLONGATION:

L’inscription à un cours ou la prolongation de celui-ci est constatée par un accord écrit entre le client et inlingua ou le paiement partiel ou total de la facture.

INSCRIPTION MINIMALE:

  • SOLO et DUO = 10h00
  • HEBDO = 4 semaines consécutives (2 semaines consécutives si seul)
  • INTENSIF = 1 semaine (5 jours consécutifs)

CONDITIONS DE PAIEMENT:

Sauf mention contraire, nos factures sont payables à 30 jours. Nous offrons le choix entre une facturation Postpay (décompte mensuel des cours consommés) ou Prepay (facture globale pour toute la prestation). Seule exception, le cours INTENSIF est payable d’avance (avant entrée en formation).

CONDITIONS D’ANNULATION AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION:

Toute annulation doit être communiquée exclusivement par écrit au secrétariat. Elle vous sera confirmée, également par écrit, dans les trois jours ouvrables.

Jusqu’à 15 jours avant le début de la formation: 10 % du mon- tant total reste acquis à inlingua.

De 14 à 8 jours avant le début de la formation : 30 % du montant total reste acquis à inlingua.

De 7 à 0 jours avant le début du cours: 100 % du montant reste acquis à inlingua.

CONDITIONS D’ANNULATION APRES LE DEBUT DE LA FORMATION:

Cours HEBDO et INTENSIF: Ne peuvent être annulés ou inter- rompus. Tout cours débuté doit être payé dans sa totalité. Les séances manquées ne donnent lieu à aucun remboursement ni rattrapage.

Cours SOLO et DUO: L’apprenant peut céder ses leçons restantes à une tierce personne, demander une extension de leur délai de validité ou transférer la valeur des leçons dont il est créditeur à tout centre inlingua dans le monde. À défaut d’une des trois solutions précitées, aucun remboursement n’est possible.

VALIDITE DES LECONS:

Les leçons achetées doivent être entièrement consommées dans un délai d’un an à partir de la date d’inscription ou de prolongation. Passé ce délai, elles perdent leur validité.

PROLONGATIONS:

L’administration prend systématiquement contact avec les apprenants avant qu’une formation ne touche à son terme, généralement trois cours avant la fn de celle-ci. La seule exception sont les cours INTENSIFS, qui sont à renouveler par l’apprenant au plus tard le jeudi midi pour la semaine suivante.

COMPOSITION DES GROUPES ET NOMBRE D’APPRENANTS:

La constitution des cours HEBDO et INTENSIF est du ressort exclusif d’inlingua. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment les modifications nécessaires à la bonne marche des cours. Une annulation ou une interruption de la formation par le client en relation avec la composition ou la refonte d’un cours et pour quelque motif que ce soit est exclue et entraîne de fait la perte du solde à disposition du client.

inlingua propose ses cours de groupes dès un seul apprenant inscrit. Lorsqu’un groupe est constitué dès le début ou passe soudainement à 1 participant, le nombre de sessions de cours consécutives est adapté comme suit:

Cours HEBDO
4 sem. (1 h 30 / sem.) de 2 à 4 participants, 2 sem. si seul.

Cours INTENSIF
1 sem. (2h30 / jour) de 2 à 4 participants, 1h15 / jour si seul.

HORAIRES:

Cours HEBDO et INTENSIF: Les horaires sont fixes et planifiés par inlingua d’entente avec le client. Ils ne peuvent être modifiés par les apprenants ou le formateur durant toute la durée de la formation.

Cours SOLO et DUO: Les horaires du premier cours sont planifiés par inlingua. Les horaires du cours suivant sont à convenir par l’apprenant directement avec le formateur durant leur leçon ou exclusivement avec l’administration si la prochaine séance ne peut pas être fixée à ce moment-là. inlingua décline toute responsabilité pour les erreurs et leurs conséquences qui pour- raient découler de la non-observation de cette règle.

ABSENCES:

Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais exclusivement par e-mail à office@inlingua-leman.ch

Cours HEBDO et INTENSIF
Les leçons manquées ne donnent droit à aucun remboursement et ne peuvent être rattrapées. Cette règle est également applicable en cas de maladie ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d’inlingua.

Cours SOLO et DUO
Les leçons annulées avant 17h00 la veille (17h00 le vendredi pour les rendez-vous du lundi) ne sont pas facturées. Toute annulation (pour quelque raison que ce soit, même en cas de force majeure) arrivant en-dehors de ces délais est considérée comme tardive et entraîne la perte du crédit.

FORMATEUR:

inlingua se réserve le droit de remplacer temporairement ou de manière permanente le formateur pour justes motifs. Le client ne peut prétendre à un quelconque dédommagement suite à un changement de formateur.

Les cours annulés par inlingua pour cause de maladie ou autres empêchements du formateur ne sont jamais comptabilisés au client et sont à rattraper par la suite.

Il est strictement interdit d’employer (contre rémunération ou sans, en tant que collaborateur ou en tant qu’indépendant) un formateur ou ex-formateur dans le cadre de cours de langues en-dehors d’inlingua. Le non-respect de cette clause sera sanctionné par une peine de CHF 15’000.- par cas.

PAUSES DURANT LES COURS:

La pause-café éventuellement souhaitée par les apprenants est comprise dans la durée du cours.

RECLAMATIONS ET PROBLEMES:

Le secrétariat se tient à la disposition des apprenants pour tout problème ou réclamation.

VOL:

Nous prions les apprenants de ne jamais laisser leurs biens sans surveillance. inlingua décline toute responsabilité pour des objets perdus ou volés dans ses locaux ou dans le cadre de cours donnés à l’extérieur par ses formateurs.

DROIT APPLICABLE ET FOR:

Les éventuelles relations juridiques entre le client et inlingua Léman/Aareland sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite sont à Lausanne (pour les cours dispensés par Moraine SA) et à Genève (pour les cours dispensés par EFP SA).

Lausanne/Genève, 04.2023

inlingua Léman

Informations
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